Nouvelle immatriculation : comment passer de l’ancienne ?

Les automobilistes doivent désormais s’adapter à de nouvelles procédures pour changer leur plaque d’immatriculation. Le remplacement de l’ancienne plaque par une nouvelle n’est pas seulement une question administrative, mais une nécessité légale pour bon nombre de véhicules.

Cette transition implique plusieurs étapes, allant de la demande en ligne à la réception de la nouvelle plaque. Pensez à bien comprendre ces démarches afin d’éviter les erreurs et de garantir la conformité avec les réglementations en vigueur. Face à ces changements, pensez à bien vous tenir informé pour effectuer la transition sans encombre.

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Comment savoir si votre véhicule est encore sous l’ancienne immatriculation FNI ?

Pour déterminer si votre véhicule est encore enregistré sous l’ancienne immatriculation FNI, quelques vérifications simples suffisent. Le système FNI, ou fichier national des immatriculations, était en place avant l’introduction du SIV (système d’immatriculation des véhicules) en 2009.

Identifier l’ancienne plaque

L’ancienne plaque, caractéristique du système FNI, se distingue par son format. Les plaques FNI affichent généralement des combinaisons de chiffres et de lettres spécifiques :

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• Format : 1234 AB 56
• Département visible à la fin de la plaque

Vérifiez la plaque de votre véhicule pour ces indications. Si votre plaque suit ce format, vous êtes encore sous l’immatriculation FNI.

Le fichier national des immatriculations

Le FNI, ancien système d’immatriculation, enregistrait les véhicules avec des plaques au format mentionné ci-dessus. Depuis 2009, le SIV a pris le relais, offrant un système plus moderne et un numéro d’immatriculation valable à vie. Chaque nouveau numéro sous le SIV suit un format différent : AA-123-AA.

Que faire si vous êtes encore sous le FNI ?

Pour passer à la nouvelle immatriculation, plusieurs étapes administratives sont nécessaires. Consultez l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou des services spécialisés comme LegalPlace pour faciliter la transition.

Les différences entre l’ancien et le nouveau système d’immatriculation

Le passage du FNI au SIV en 2009 a marqué une évolution majeure dans le domaine des immatriculations. Le SIV, ou système d’immatriculation des véhicules, a été conçu pour simplifier et moderniser les démarches administratives. Contrairement au FNI, où chaque changement de propriétaire nécessitait une nouvelle immatriculation, le SIV attribue un nouveau numéro d’immatriculation valable à vie, quel que soit le nombre de transactions.

Format des plaques

Les différences de format entre les plaques FNI et SIV sont notables.

• Ancien format FNI : 1234 AB 56
• Nouveau format SIV : AA-123-AA

Avec le SIV, les plaques suivent une combinaison de lettres et de chiffres qui ne change jamais, garantissant une continuité et une traçabilité accrues.

Régime d’immatriculation

Le nouveau régime d’immatriculation SIV s’applique à tous les véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Ce système unifié permet aussi une gestion centralisée des données, facilitant les démarches pour les propriétaires et les autorités.

Avantages pratiques

La mise en place du SIV a apporté des avantages pratiques indéniables :

• Simplification des démarches administratives
• Numéro d’immatriculation unique et permanent
• Centralisation des données, facilitant les contrôles et la sécurité routière

La transition vers le SIV représente un progrès significatif pour les automobilistes et les professionnels du secteur.

Les démarches pour passer à la nouvelle immatriculation

Pour entamer le processus de transition vers le nouveau système d’immatriculation, suivez les étapes suivantes :

1. Préparer les documents nécessaires

Avant de commencer, assurez-vous de disposer des documents suivants :

• La carte grise du véhicule
• Un justificatif de domicile
• Une pièce d’identité

2. Effectuer la demande en ligne

Connectez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créez un compte si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, suivez les instructions pour soumettre votre demande de nouvelle immatriculation. Le site LegalPlace peut aussi vous assister dans ces démarches, offrant des services spécialisés pour faciliter le processus.

3. Véhicule de collection

Pour les véhicules de plus de 30 ans, considérés comme véhicules de collection, une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) ou du constructeur est nécessaire. Cette attestation certifie que le véhicule répond aux critères requis pour être classé en tant que tel.

Une fois tous les documents soumis et validés, l’ANTS vous délivrera une nouvelle carte grise avec le nouveau numéro d’immatriculation. La transition peut sembler complexe, mais elle est simplifiée grâce aux outils en ligne et aux services spécialisés.

Les coûts et les délais pour obtenir une nouvelle immatriculation

Obtenir une nouvelle immatriculation implique des coûts spécifiques et des délais variables. Les tarifs se composent principalement de la taxe régionale, qui varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région de résidence du propriétaire. À cela s’ajoutent des frais de gestion et de redevance pour l’acheminement de la nouvelle carte grise.

Les coûts

• La taxe régionale : basée sur le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule. Elle varie de 27 à 51,20 € par CV selon les régions.
• Les frais de gestion : fixés à 4 €.
• La redevance d’acheminement : s’élève à 2,76 €.

Le total est donc une somme de ces trois éléments. Pour un véhicule de 7 CV dans une région où la taxe régionale est de 43 € par CV, le coût total sera de 304,76 € (7 x 43 + 4 + 2,76).

Les délais

Les délais pour obtenir une nouvelle immatriculation dépendent principalement de la rapidité de traitement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En général, comptez entre 3 et 5 jours ouvrés après validation de la demande pour recevoir la nouvelle carte grise. Toutefois, des périodes de forte affluence peuvent allonger ce délai.

Pour un traitement optimal, veillez à fournir tous les documents requis dès la première soumission. Une validation rapide de votre dossier permet de réduire les délais d’attente.