3 750 euros, c’est le montant maximal de l’amende qui sanctionne la conduite d’une trottinette électrique sans assurance responsabilité civile depuis 2019. Pourtant, rares sont les contrôles exigeant sur-le-champ l’attestation d’assurance, ce qui entretient un sentiment de tolérance trompeur.
Face aux nouveaux engins de déplacement personnel motorisés, certaines compagnies d’assurance font encore de la résistance et refusent d’assurer ces véhicules. D’autres intègrent la garantie dans leurs contrats multirisques habitation, sans toujours prévenir clairement leurs assurés. Sans preuve d’assurance, le risque est double : sanctions immédiates et absence totale de prise en charge en cas d’accident.
Trottinette électrique : ce que dit la loi sur l’assurance
Les règles sont désormais nettes : les EDPM, ces engins électriques individuels omniprésents en ville, sont soumis à une réglementation stricte. Depuis 2019, toute trottinette électrique circulant sur la voie publique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur selon le code des assurances. Cela signifie qu’il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile, exactement comme pour une voiture ou une moto. Impossible d’y échapper. Cette protection minimale garantit que toute victime d’un accident sera indemnisée, que les dommages soient matériels ou corporels.
Rouler assuré n’est pas qu’une question de prudence, c’est une obligation inscrite dans la loi. Le code de la route impose que la trottinette n’excède pas 25 km/h et que l’engin soit homologué. En cas d’absence de contrat, l’addition grimpe vite : amende salée, immobilisation du véhicule, voire poursuites en cas de sinistre. Les forces de l’ordre peuvent à tout moment demander l’attestation, même si cela reste exceptionnel.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient uniquement pour indemniser les victimes d’accidents impliquant des véhicules non assurés, avant de se retourner contre le responsable lui-même. À ce jour, l’immatriculation des trottinettes n’est pas imposée, mais la réglementation évolue rapidement. Pour ne pas risquer d’être hors-la-loi, mieux vaut se mettre en règle avec l’assurance trottinette électrique.
Quelles sont les différentes formules d’assurance disponibles ?
Les offres s’enrichissent chaque année. Aujourd’hui, la garantie responsabilité civile reste la base de tout contrat d’assurance trottinette électrique : elle couvre les dommages causés à autrui et permet de circuler sans craindre les contrôles. Mais la plupart des assureurs vont plus loin, proposant des formules qui s’adaptent aux besoins de chacun. Certains contrats multirisques dédiés couvrent le vol, la casse, les dommages corporels subis par l’utilisateur, ou encore la protection juridique en cas de litige.
De nombreuses compagnies misent sur les options à la carte. Le vol attire particulièrement les citadins, tandis que la garantie bris de glace cible les modèles les plus sophistiqués, parfois dotés d’écrans ou de phares avancés. Certains courtiers incluent une garantie dommages corporels et matériels pour le conducteur lui-même. D’autres, plus rares, proposent une défense-recours en cas de litige après un accident.
Voici un aperçu des garanties que l’on retrouve fréquemment dans les contrats :
- Responsabilité civile : obligatoire, elle prend en charge les victimes si vous causez un accident.
- Vol et casse : indemnisation suite à une effraction ou à une chute.
- Dommages corporels : couverture de l’utilisateur, frais médicaux compris.
- Protection juridique : accompagnement lors d’un conflit ou d’une procédure.
Pensez à vérifier si votre assurance habitation prévoit une extension spécifique : certaines formules permettent d’ajouter la trottinette au contrat familial, à condition d’adapter les garanties. Des acteurs spécialisés, comme l’assurance e-Trottineur, s’adressent désormais aux utilisateurs réguliers avec des offres personnalisables, souvent souscrites en ligne. Les tarifs varient en fonction des garanties choisies et de la valeur de la trottinette.
La preuve d’assurance : un document à ne pas négliger
Sur la route, disposer d’une preuve d’assurance pour sa trottinette électrique n’est pas un détail administratif. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, ce document peut vous éviter une amende qui grimpe facilement à 1 500 euros selon le code des assurances. Aujourd’hui, la plupart des compagnies remettent une attestation d’assurance trottinette et une vignette d’assurance à coller sur le cadre ou à garder sur soi.
Ces documents comportent des informations essentielles :
- numéro du contrat
- nom et prénom de l’assuré
- dates de début et de fin de validité
- parfois, numéro de moteur ou caractéristiques techniques du véhicule
En cas d’accident ou d’incident, cette attestation prouve immédiatement que la trottinette est couverte par une assurance responsabilité civile. Il est vivement conseillé de conserver au moins une version numérique sur son smartphone. Mais lors d’un contrôle inattendu, la version papier reste la référence pour les autorités.
La réglementation est claire : pas de preuve d’assurance, pas de clémence. Toute absence de justificatif entraîne une sanction immédiate. L’assurance trottinette électrique s’impose à tous, tout comme la présentation de l’attestation en cas de contrôle. Les forces de l’ordre vérifient la validité du contrat et la cohérence des informations. Chaque justificatif doit être conservé avec rigueur : c’est la condition pour rouler l’esprit tranquille.
Comment vérifier si votre contrat vous protège vraiment ?
Un contrat d’assurance pour trottinette électrique ne se signe pas à la légère. Prenez le temps de le lire attentivement, page après page. L’assureur y détaille la nature des garanties : responsabilité civile, dommages, vol, assistance… Pourtant, les mentions en petits caractères réservent parfois des surprises.
Commencez par décortiquer les limites de garanties. Les plafonds d’indemnisation diffèrent selon les compagnies, tout comme les exclusions. Par exemple, un accident survenu lors d’un usage professionnel peut ne pas être couvert. Les clauses d’exclusion sont variées : vitesse dépassée, absence d’équipement réglementaire, non-respect des obligations légales. N’hésitez pas à poser des questions à votre assureur si un point reste flou.
Les franchises méritent aussi une attention particulière. Une réparation minime peut rester à votre charge si la franchise s’élève à 150 euros ou plus. Faites le tour des options : protection juridique, assistance, extension vol… Certaines formules les incluent d’office, d’autres non.
Prenez soin de vérifier la loi applicable au contrat et les instances compétentes en cas de litige. Un bon contrat d’assurance trottinette doit exposer ces éléments clairement, sans jargon inutile. Demandez un exemplaire papier, conservez l’original, gardez le numéro de contrat à portée de main. Un contrat limpide et complet, c’est la meilleure façon de circuler sereinement, sans mauvaise surprise au coin de la rue.
