Après avoir vendu votre véhicule : quelles démarches administratives ?

En France, vendre sa voiture ne rime pas avec relâchement administratif. Loin de là. Les démarches qui suivent la transaction sont aussi stratégiques que la négociation elle-même. Ignorer une formalité, c’est s’exposer à des tracas dont on se passerait bien.

Ce qui change une fois votre voiture vendue

Le passage de témoin est immédiat : au moment où la vente est actée, votre statut de propriétaire s’efface. Désormais, c’est l’acheteur qui porte l’entière responsabilité du véhicule, que ce soit sur la route ou face aux radars. Fini les PV qui arrivent à votre nom, fini la taxe annuelle : ce chapitre se ferme pour de bon.

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Côté assurance auto, agissez sans tarder : informez votre assureur et transmettez-lui le certificat de cession. Cette démarche enclenche la résiliation de votre contrat. Certains automobilistes préfèrent basculer leur assurance vers une nouvelle voiture, d’autres optent pour une suspension pure et simple. Dans chaque cas, la preuve officielle de la vente sera exigée, alors envoyez rapidement le document à votre compagnie, courrier ou mail, peu importe, mais ne laissez pas traîner.

L’acheteur, lui, doit impérativement souscrire une assurance avant de prendre le volant, même s’il ne fait que ramener le véhicule chez lui. Sans attestation d’assurance, pas de trajet possible, pas d’excuse. L’absence de couverture expose à une amende immédiate et à une immobilisation du véhicule sur-le-champ.

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Votre rôle ne s’arrête pas là. Grâce à l’accusé d’enregistrement délivré par l’ANTS, vous pouvez suivre le processus de cession. Ce document a une valeur juridique : il atteste que la vente est actée, vous protège en cas de contestation et met un terme officiel à vos obligations envers ce véhicule.

Quelles démarches sont vraiment obligatoires après la vente ?

L’organisation des démarches administratives s’est digitalisée, mais le cadre reste strict. La déclaration de cession est une étape incontournable pour tout vendeur, que la transaction soit conclue entre particuliers ou avec un professionnel. Ce signalement doit être réalisé sous 15 jours, via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou par un intermédiaire agréé, moyennant rémunération.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) prend alors le relais : il enregistre la cession et produit un accusé d’enregistrement. Ce papier protège le vendeur, notamment en cas d’infraction commise après la vente. Un code de cession est attribué lors de la démarche en ligne : il doit être transmis à l’acheteur, qui en aura besoin pour obtenir la nouvelle carte grise.

L’acheteur, lui, doit régulariser la situation dans le mois qui suit l’achat. La liste des documents à fournir est précise : certificat de cession, carte grise barrée, certificat de situation administrative, contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d’assurance et coordonnées bancaires si nécessaire.

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), fini les files d’attente en préfecture. Tout se passe en ligne. Mais attention : un retard ou un oubli n’échappe pas au couperet administratif. Les sanctions tombent sans état d’âme.

Le point sur les documents à transmettre et à conserver

Chaque vente de voiture s’appuie sur une série de documents obligatoires. Voici ce qu’il faut rassembler pour que la transaction soit irréprochable :

• Carte grise barrée : le vendeur doit remettre la carte grise, rayée d’un trait, portant la mention « cédé le » ou « vendu le » suivie de la date, l’heure et sa signature. Sans ce document, l’acheteur ne pourra pas légaliser le changement de propriétaire.
• Certificat de cession (Cerfa 15776) : ce formulaire officiel est à remplir en deux exemplaires, signés par les deux parties. L’acheteur repart avec le sien, le vendeur garde l’autre comme élément de preuve.
• Certificat de situation administrative : appelé aussi certificat de non-gage, il garantit que la voiture n’est ni gagée ni frappée d’opposition. À éditer juste avant la vente : sa durée de validité est limitée à 15 jours.
• Preuve du contrôle technique : pour les véhicules âgés de plus de 4 ans, le contrôle doit remonter à moins de six mois (ou deux mois s’il y a eu contre-visite). Ce justificatif est impératif pour que la vente soit valide.
• Code de cession : remis après la déclaration sur l’ANTS, ce code confidentiel permet à l’acheteur de faire sa démarche d’immatriculation sans accroc.

L’accusé d’enregistrement fourni par l’ANTS doit rester à portée de main : il vous couvre en cas d’infraction constatée après la vente ou de désaccord ultérieur. Gardez également précieusement votre exemplaire du certificat de cession : il pourra vous être réclamé par l’administration, l’assurance ou même la justice.

Vendeur, acheteur : qui fait quoi pour éviter les mauvaises surprises ?

Vendre une voiture d’occasion ne se limite pas à signer des papiers. Dès le changement de propriétaire, chaque partie doit assumer son rôle, sans quoi les complications administratives ou contestations risquent de surgir. Par exemple, si la carte grise mentionne un co-titulaire, sa signature s’impose, à la fois sur la carte grise barrée et sur le certificat de cession. Il en va de même pour les véhicules achetés à deux : la mention « Monsieur ou Madame » exige la signature des deux personnes.

Dans la situation d’une succession, les héritiers désignent un seul représentant pour signer les documents. Un acte notarié ou un certificat d’hérédité pourra être demandé par l’administration. Pour une vente destinée à la destruction, le centre VHU doit recevoir la carte grise barrée, annotée « cédé pour destruction », ainsi qu’un certificat de cession coché pour destruction.

L’acheteur doit se montrer rigoureux : il rassemble tous les justificatifs indispensables à l’immatriculation, du certificat de cession à l’attestation d’assurance, en passant par la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, la preuve du contrôle technique, l’identité, le domicile, le permis et, en cas de virement, les coordonnées bancaires.

Le vendeur doit impérativement transmettre le code de cession obtenu lors de la déclaration sur l’ANTS. Ce sésame permet à l’acheteur de demander la nouvelle carte grise et d’éviter toute complication dans le système d’immatriculation des véhicules. Un conseil : vérifiez chaque signature, chaque case, chaque document. Dans la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion, la rigueur fait souvent toute la différence.

Un véhicule change de main, mais la vigilance reste de mise. En respectant chaque étape, vous évitez les mauvaises surprises et roulez vers la suite, l’esprit léger.